Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente régissent l'utilisation du site internet www.citistats.fr et les ventes, par la société CITICA, des produits et/ou services proposés sur le site internet de CITISTATS (ci-après dénommé « site internet internet ») et accessible à l'adresse www.citistats.fr.
CITISTATS est une marque déposée de CITICA. CITICA est un cabinet créé en 1996 et qui propose des produits et services d'analyse de données.
Les Conditions Générales pouvant faire l'objet de modifications, les internautes sont invités à les consulter régulièrement ainsi qu'à les imprimer.
Les produits et/ou services disponibles sur le site internet sont fournis par la société CITICA, société à responsabilité limitée au capital de 50.000 Euros, créée en 1996, RCS Toulouse 410.136.758.
Contact : Responsable légal du site internet : Pascal RASSAT - Gérant et responsable légal de CITICA.
Adresse du siège social : 54 boulevard des Pyrénées - BP 43109 - 31131 BALMA Cedex.
Téléphone : +33 (0)5 62 47 18 22.
Hébergeur du site : OVH - SAS, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France - https://www.ovh.com
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Les prix des produits et/ou services proposés sur le site internet sont indiqués en euros. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Les prix indiqués sont précisés en tarifs HT (hors taxe) et toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable sur l'ensemble de nos produits est de 20%. Les prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site internet. CITICA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits et/ou services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Le transfert de propriété s'effectue à la date du paiement complet du prix par le client. L'envoi des produits et/ou services sera réalisé une fois le paiement validé par l'organisme bancaire du client. L'ensemble des caractéristiques des produits et/ou services disponibles sur le site internet est indiqué dans la fiche de chaque bien et/ou service.
La commande s'effectue en ligne par la saisie des données demandées sur les formulaires de commande du site internet. Le client doit impérativement disposer d'une adresse de messagerie électronique active et régulièrement consultée. Avant paiement, une demande devra être faite par le biais d'une des formulaires de commande du site et validée préalablement par bon de commande. Cette étape vise à vérifier que CITICA dispose bien de toutes les informations indispensables au lancement de l'étude, avant la phase de paiement.
CITICA adresse au client la confirmation de sa commande par l'envoi d'un accusé de réception électronique et un bon de commande à l'adresse électronique mentionnée par le client lors de sa commande.
Le paiement s'effectue par les moyens de paiement suivants :
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Les données bancaires sont ainsi transmises lors du paiement par carte bleue en ligne au prestataire de paiement uniquement, par le biais d'une URL de paiement. A aucun moment, CITICA n'aura connaissance de vos coordonnées bancaires. Cette transmission est effectuée de façon sécurisée, grâce à un cryptage des données par la technologie SSL (Secure Socket Layer).
Le cadenas (🔒) dans la barre d'adresse de votre navigateur et/ou en bas de celui-ci au moment de la saisie du numéro de Carte Bleue atteste une transmission cryptée des informations.
L'URL (l'adresse de la page en haut du navigateur) commence également par "https" au lieu de "http" indiquant une connexion sécurisée.
La vente des services proposés par le site internet commence à la signature du bon de commande et à l'exécution, avec l'accord du client, avant l'expiration du délai de sept jours francs. Dans ce cas, le client ne peut exercer sont droit à la rétractation.
En cas de défaut ou de non conformité du produit et/ou service commandé, le client devra en informer CITICA, dans les 3 jours suivant l'envoi, par les moyens précisés en article 2.
En cas d'indisponibilité du produit et/ou service commandé, ou d'informations insuffisantes pour réaliser le service, CITICA informera le client dans les meilleurs délais par courrier électronique ou téléphone.
Le client sera remboursé des sommes qu'il a versées, au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date de paiement.
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